J.O. 283 du 5 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0201330A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2002, M. Gallant (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, secrétaire général adjoint du secrétaire général des grandes opérations d'urbanisme, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) pour une période de trois ans.